Amendement N° 359 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : Mme Le Callennec, M. Sermier, M. Hetzel, M. Vitel, M. Breton, M. Foulon, M. Cinieri, M. Cherpion, Mme Fort, M. Lurton, Mme Rohfritsch, M. Fasquelle.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La rédaction de l'article additionnel introduit par amendement N°CE 415 restreint a priori les structures susceptibles d'accueillir des personnes de plus de 25 ans dans le cadre du service civique, aux seules associations puisqu'il est question de « volontariat »
Afin de permettre aux fondations d'obtenir l'agrément pour pouvoir procéder à l'accueil de personnes en service civique et pour lever toute ambiguïté, il convient de réintroduire expressément les fondations dans le texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.