Sous-Amendement N° 439 à l'amendement N° 429 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 13 mai 2014 par : M. Blein.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , à l'intérêt des adhérents et aux règles coopératives spécifiques qui sont applicables à cette coopérative. ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination.
La révision coopérative, telle que définie à l'alinéa 7 de l'article 14 du projet de loi, vise à vérifier la conformité de l'organisation et du fonctionnement d'une coopérative aux principes et aux règles de la coopération et à l'intérêt des adhérents, ainsi qu'aux règles coopératives qui lui sont applicables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.