Amendement N° CE1007 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Molac, Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 38
A la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« après chaque élection générale aux chambres d'agriculture ».
Exposé sommaire :
Le renouvellement des instances représentatives du personnel spécifiques des Chambres d'agriculture a lieu tous les 3 ans. Cet amendement a pour objet de permettre la mesure de l'audience des organisations syndicales des personnels des établissements du réseau à chaque renouvellement des représentants du personnel et non seulement après chaque élection générale aux Chambres d'agriculture qui a lieu tous les 6 ans.
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