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Amendement N° CE884 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud, Mme Orliac.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 38
A la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« après chaque élection générale aux chambres d'agriculture ».
Exposé sommaire :
Le renouvellement des instances représentatives du personnel spécifiques des chambres d'agriculture a lieu tous les trois ans. Cet amendement propose de permettre la mesure de l'audience des organisations syndicales des personnels des établissements du réseau à chaque renouvellement dess représentants du personnel.
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