Amendement N° CE884 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : CE291 CE1007 )

Déposé le 25 juin 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud, Mme Orliac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots :

«  après chaque élection générale aux chambres d'agriculture ».

Exposé sommaire :

Le renouvellement des instances représentatives du personnel spécifiques des chambres d'agriculture a lieu tous les trois ans. Cet amendement propose de permettre la mesure de l'audience des organisations syndicales des personnels des établissements du réseau à chaque renouvellement dess représentants du personnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion