Amendement N° CE1028 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : CE437 CE136 )

Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud, Mme Orliac.

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A l'alinéa 37, substituer au mot :

«  agriculteur »,

le mot :

«  candidat ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

La rétrocession peut s'effectuer tant à un propriétaire exploitant qu'à un propriétaire bailleur (apporteur de capitaux qui met à bail le bien).

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