Amendement N° CE136 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
A l'alinéa 37, substituer au mot :
« agriculteur »,
le mot :
« candidat ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La rétrocession peut s'effectuer tant à un propriétaire exploitant qu'à un propriétaire bailleur (apporteur de capitaux qui met à bail le bien)
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