Sous-Amendement N° CE1050 à l'amendement N° CE171 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Massonneau, M. Molac.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 1er
A l'alinéa 26, supprimer les mots :
« fait partie ».
Exposé sommaire :
sous-amendement rédactionnel
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