Sous-Amendement N° CE1055 à l'amendement N° CE171 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 1er
I. A l'alinéa 5, supprimer le mot :
« triple ».
II. Au même alinéa, après le mot :
« dimension »,
insérer le mot :
« internationale, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit ici la dimension internationale de l'agriculture qui s'impose aux politiques européennes et nationales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.