Sous-Amendement N° CE1056 à l'amendement N° CE171 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 1er
A l'alinéa 10, après le mot :
« publique, »,
insérer les mots :
« de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à compléter cet alinéa consacré à la protection de la santé publique, en précisant qu'il s'agit aussi d'apporter une attention toute spécifique à la protection de la santé des agriculteurs et salariés du secteur agricole.
En effet, l'effort en matière de recherche concernant l'amélioration des connaissances sur les expositions professionnelles, leur répartition et leur évolution mais aussi le renforcement de la prévention des risques pour la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole doit se poursuivre.
Cet amendement reprend ainsi la volonté nouvelle de renforcer la recherche et le développement de la prévention, notamment en matière d'utilisation des pesticides. L'accord signé le 27 février dernier, entre l'Anses et la CCMSA, prévoit d'ailleurs la réalisation d'enquêtes ou d'études épidémiologiques et un renforcement de l'acquisition des connaissances sur les facteurs de risques.
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