Amendement N° CE120 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 20
Compléter l'alinéa 52 par les mots :
« dès lors que ces dernières présentent un risque avéré d'antibiorésistance. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de restreindre la possibilité pour un groupement de producteur agréé de délivrer les substances antibiotiques inscrites sur la liste positive des programmes sanitaires d'élevages (PSE) aux seuls antibiotiques ne présentant pas de risque d'antibiorésistance avéré.
Cette restriction d'usage des antibiotiques prend ainsi en compte les objectifs fixés par le projet de loi de réduction de l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire, dès lors qu'il s'agit de préserver l'efficacité en santé publique, et amplifier la lutte contre les phénomènes d'antibiorésistance.
En préservant la capacité pour le groupement d'éleveur de délivrer à ses adhérents, les antibiotiques du PSE prescrits sur une ordonnance par le vétérinaire, la mise en œuvre d'un traitement précoce, quand il est nécessité, peut ainsi être privilégiée.
Cette mise en œuvre précoce en fonction d'une analyse de risque pertinent peut permettre, à l'échelle d'un troupeau ou d'un groupe d'animaux d'éviter la mise en œuvre plus tardive de traitements plus lourds et plus consommateurs d'antibiotiques et potentiellement générateurs de plus d'antibiorésistance.
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