Amendement N° CE776 (Retiré)

Cet amendement propose de restreindre la possibilité pour un groupement de producteurs agréé de délivrer les substances antibiotiques inscrites sur la liste positive des programmes sanitaires d'élevages (PSE) aux seuls antibiotiques présentant un risque d'antibiorésistance avéré (article L. 5142-6-2).

Cette restriction d'usage des antibiotiques prend ainsi en compte les objectifs, fixés par le projet de loi, de réduction de l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire, dès lors qu'il s'agit de préserver l'efficacité de ces derniers en santé publique, et d'amplifier la lutte contre les phénomènes d'antibiorésistance.

En préservant la capacité, pour le groupement coopératif d'éleveurs de délivrer à ses adhérents certains antibiotiques du PSE prescrit par le vétérinaire sur une ordonnance, est maintenue la possibilité de traitements adaptés aux particularités de chaque élevage.

Cette utilisation en fonction d'une analyse de risque pertinent, réalisée par le vétérinaire, peut permettre, à l'échelle d'un troupeau ou d'un groupe d'animaux, d'éviter la mise en œuvre plus tardive de traitements plus lourds et plus consommateurs d'antibiotiques.

Les éleveurs tiennent particulièrement à la prescription préalable, individualisée et détaillée par un vétérinaire, car elle garantit le sérieux et la rigueur d'une utilisation raisonnée en fonction des risques de maladie qui pèsent sur l'élevage et de la lutte contre l'antibiorésistance.

En ce sens les prescriptions sont décidées en fonction de la situation réelle de chaque élevage, et des risques encourus, au cas par cas.

Avec leur ordonnance, véritable garantie de santé publique, les éleveurs ont la possibilité d'acheter les antibiotiques, auprès du pharmacien, auprès du vétérinaire qui en fait le commerce, ou auprès de leur coopérative lorsqu'il s'agit d'un PSE. Ce PSE n'est agréé que lorsque la coopérative justifie d'un « haut niveau d'encadrement technique et sanitaire ».