Amendement N° CE16 (Tombe)

La transposition du principe des certificats d'économie d'énergie aux produits phytopharmaceutiques pose de nombreuses questions, tant d'efficacité que de faisabilité. En effet, l'utilisation de produits de protection des plantes répond à des déterminants beaucoup plus complexes que l'énergie. Dans le cas de l'énergie il s'agit de réduire des surconsommations dont les causes sont clairement identifiées (principalement défaut d'isolation et sous efficience énergétique des équipements obsolètes). En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques, la réduction d'usage ne pourra provenir que de l'identification, au cas par cas, de techniques alternatives plus ou moins éprouvées, soit en termes de moyen de lutte soit de système de production, tout en prenant en compte la grande variabilité de la pression parasitaire, des situations locales et de l'aversion au risque des agriculteurs.

La mission interministérielle chargée de la préfiguration du dispositif a d'ailleurs identifié de nombreux freins, qu'il importe de lever.

Compte tenu de ces incertitudes majeures, une phase d'expérimentation du dispositif s'avère donc indispensable.

Tel est l'objet du présent amendement, qui vise à remplacer la mise en place d'un plan d'actions par le lancement de l'expérimentation.