Amendement N° CE278 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Cinieri, M. Foulon.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 8
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. - Le Comité interprofessionnel pin maritime représentant plus de la moitié de la récolte de bois résineux en forêt privée, il est assimilé, dans le cadre de l'interprofession nationale France bois forêt, à une section spécialisée telle que mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 632‑1 du code rural et de la pêche maritime. »
Exposé sommaire :
Au regard de l'activité soutenue de la filière forêt-bois papier tournée vers la culture et la transformation du Pin Maritime, tant par les emplois qu'elle représente, que par les surfaces de forêts cultivées ou par les volumes de bois qui y sont transformés (90 % de la récolte de Pin maritime), le Comité Interprofessionnel Pin Maritime (CIPM) est assimilé à une section spécialisée au sein de l'Interprofession Nationale France Bois Forêt.
La spécificité de cette filière intégrée, unique en France, aussi bien pour son développement que pour sa protection, a besoins de moyens tout en agissant par délégation de France Bois Forêt.
La démultiplication des actions qui en résultera viendra consolider l'efficience de l'accord interprofessionnel géré par France Bois Forêt.
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