Amendement N° CE284 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE621 )
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Cinieri, M. Foulon.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 8
Après l'alinéa 2,insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis A Au premier alinéa de l'article L. 632‑1‑2 du code rural et de la pêche maritime, les mots :« de la production sylvicole et de plants forestiers, de la récolte et, selon les cas, de la transformation, de la commercialisation, de la distribution et de la mise en œuvre des produits forestiers ou dérivés du bois peuvent » sont remplacés par les mots :« représentant la production sylvicole et de plants forestiers, de la récolte et selon les cas de la transformation, de la commercialisation et de la distribution peuvent, s'ils représentent une part significative de ces secteurs d'activité, » ;
Exposé sommaire :
Il est proposé au nom du parallélisme des formes, pour le secteur de la forêt et des produits forestiers, la même rédaction que celle prévue pour la production agricole à l'article 8 alinéa 2 du présent projet de Loi. Cet amendement permet d'intégrer les organisations professionnelles et les organismes les plus représentatifs selon leurs spécialités (Office National des Forêt et les Communes forestières).
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