Amendement N° CE294 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Brottes, Mme Got, Mme Massat, M. Potier, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Roig, M. Fekl, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VII. Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie remet au Parlement un rapport comportant des préconisations visant à organiser une sollicitation harmonieuse des ressources en bois-énergie sur l'ensemble du territoire national. »
Exposé sommaire :
Le bois-énergie est l'un des usages principaux du bois. Afin de permettre un essor vertueux de celui-ci, il est nécessaire de ne pas annihiler ses bénéfices par des coûts environnementaux et financiers de transports excessifs.
Notre forêt permet une gestion optimale de la ressource en bois énergie mais il est nécessaire, à cette fin, de l'organiser de manière harmonieuse et vertueuse.
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