Amendement N° CE337 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : Mme Got, M. Le Roch, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Fabre, M. Fekl, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 27
Après la deuxième phrase de l'alinéa 22, insérer la phrase suivante :
« Il adopte son projet stratégique en lien avec les orientations des politiques publiques concernées. »
Exposé sommaire :
La pluralité des membres du futur IAV2F implique la définition d'un projet stratégique, en lien avec les orientations des politiques publiques concernées, qui constituera le document d'orientation de l'Institut.
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