Amendement N° CE340 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : Mme Got, M. Le Roch, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Françoise Dubois, M. Pellois, Mme Reynaud, Mme Valter, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Fabre, M. Fekl, M. Boisserie, Mme Récalde, M. Savary, Mme Le Dissez, M. Rouillard, M. Pueyo, M. Boudié, Mme Bouziane, M. Mesquida, Mme Bourguignon, M. Ferrand, M. Lefait, Mme Maquet, M. Fauré, Mme Biémouret, Mme Hurel, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Sandrine Doucet, M. Bleunven, Mme Martinel, M. Cresta, M. Verdier, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Lousteau, Mme Beaubatie, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 39
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« XVI.- Les 4°, 4° bis et 4° terdu I de l'article 30 entrent en vigueur au 1er janvier 2018.
« XVII.- Le 3° du III de l'article 30 et l'article 33 quater sont supprimés au 1er janvier 2018. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir les codes de bonnes pratiques sylvicoles jusqu'en 2018.
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