Amendement N° CE360 (Non soutenu)

Il convient de supprimer la référence à la notion de prévention. Surveiller, prévenir et lutter constituent 3 niveaux d'actions différents et croissants d'un point de vue sanitaire.

Demander aux fédérations départementales des chasseurs de conduire des actions de prévention revient à les placer au même niveau que les détenteurs ou titulaires de droit de chasse dont les territoires comprennent des parcs, enclos ou autres lieux où sont détenus en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Or, les fédérations n'ont aucun pouvoir de régulation par la chasse. Elles ne sont pas non plus détentrices de droits de chasse.

Il convient donc de conforter les fédérations dans leur mission actuelle de surveillance sanitaire. En effet, les fédérations sont déjà fortement impliquées : réseau SAGIR, sérothèque fédérale nationale, réseau des formateurs référents et des chasseurs formés à l'examen initial de la venaison, études sanitaires menées par les fédérations…. Les chasseurs sont déjà très investis en matière de surveillance sanitaire en santé animale. Preuve en est, ils ont détectés les premiers cas d'influenza aviaire et de tuberculose bovine. Il importe donc d'encourager l'action des fédérations en matière de surveillance et de supprimer l'obligation d'agir mise à leur charge par l'actuel projet de loi en matière de prévention de la diffusion des dangers sanitaires.