Amendement N° CE416 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Massat, M. Fauré.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Compléter l'alinéa 41 par les mots :
« dont la chasse est autorisée ».
Exposé sommaire :
Ici encore, il s'agit d'un amendement d'harmonisation de la rédaction de la loi pour préciser que l'intervention des fédérations de chasseurs ne vaut que pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
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