Amendement N° CE423 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Potier, Mme Got, Mme Dombre Coste, Mme Massat, Mme Battistel, M. Pellois, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Bleunven, M. Roig, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, M. Fekl, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 24
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan d'action »,
les mots :
« une expérimentation à l'appui du plan d'action ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ré-introduire la notion « d'expérimentation », indispensable à une la mise en place progressive et partagée du dispositif de Certificat d'économie de produits phytosanitaires, tout en maintenant la dimension de « plan d'action » pour le plan Ecophyto (plan national de réduction des produits phytosanitaires).
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