Amendement N° CE425 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Potier, Mme Got, Mme Dombre Coste, Mme Massat, Mme Battistel, M. Pellois, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Bleunven, M. Roig, M. Daniel, Mme Françoise Dubois, M. Fekl, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 17
Après le mot :
« élaborés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils visent notamment la consolidation de filières territorialisées et le développement de la consommation de produits locaux issus de filières alimentaires de proximité ou de circuits courts. »
Exposé sommaire :
L'article 17 prévoit les modalités de mise en œuvre des projets alimentaires territorialisés mentionnés au III de l'article L. 1. Il donne ainsi un cadre juridique aux acteurs pour organiser, à une échelle adéquate, la mise en réseau d'acteurs autour de la problématique alimentaire.
Cette mise en réseau ne doit pas se limiter à l'organisation de la commercialisation en circuits courts, mais constitue une réelle opportunité pour favoriser le développement de filières territorialisées.
L'enjeu est double : il s'agit d'une part, d'organiser et de faciliter la complémentarité entre les filières longues et les circuits courts dans une logique de développement économique génératrice d'emploi et de valeur ajoutée non délocalisables pour les différents acteurs des filières. D'autre part, ces projets doivent permettre de renforcer l'offre de produits locaux à destination des consommateurs, et de leur faciliter l'accès à ces produits.
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