Amendement N° CE457 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE822 )
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme de La Raudière.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 1er
Après le mot :
« Nation »,
supprimer la fin de l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime doivent rester des orientations globales. L'utilisation de précisions introduites à la fin de l'alinéa derrière « notamment » n'a donc pas lieu d'être à ce niveau.
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