Amendement N° CE822 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE457 )
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Abad, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier, M. Chevrollier.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 1er
Après le mot :
« Nation »,
supprimer la fin de l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
La « valorisation optimale des sous-produits » peut conduire à des excès. Ainsi, en Allemagne, la production de viande de porc est-elle devenue un sous-produit de la méthanisation. Cette évolution est préjudiciable. Aussi, il est proposé de supprimer cette mention dans ce premier article qui fixe les grands objectifs de la politique en faveur de l'agriculture.
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