Amendement N° CE491 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE330 )
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme de La Raudière.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 24
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 10, supprimer la référence :
« 1°, ».
Exposé sommaire :
La réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques passera d'abord par de l'innovation, du conseil, des formations, de la surveillance du territoire et des réponses pragmatiques aux usages orphelins et aux cultures mineures.
Promouvoir, dans une loi d'avenir, les certificats d'économie de produits phytosanitaires sans avoir pour l'instant encore précisé le contour du dispositif semble prématuré.
Il est essentiel, dans un premier temps, d'engager des réflexions approfondies avec les acteurs agricoles sur la proposition de certificats d'économie de produits phytosanitaires pour tirer les enseignements de la mise en œuvre de certificats d'économie d'énergie en agriculture, définir les conditions d'extrapolation du dispositif en matière phytosanitaire et peser ses avantages et inconvénients. Selon les conclusions de ces premiers travaux, devrait seulement être décidé le lancement ou non d'un plan d'action.
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