Amendement N° CE529 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE295 )
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Herth, M. Barbier, M. Straumann, M. Abad, M. Marc, M. Le Ray, M. Saddier, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Genevard, Mme Vautrin, M. Lamblin.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
A l'alinéa 75, après la première occurrence du mot :
« forêt »,
insérer les mots :
« comme le renouvellement forestier ».
Exposé sommaire :
Le premier maillon de la filière économique bois, c'est la matière bois. La caractéristique de cette ressource réside dans le temps long de sa production.
Dans le cadre du fonds stratégique bois, il est stratégique d'assurer les volumes bois nécessaires pour les décennies à venir et de clairement préciser dans la loi une affectation prioritaire au renouvellement forestier a fortiori au moment où ce renouvellement est en perte de vitesse : le rythme annuel de plantations a diminué de 50 % par rapport aux années 1990.
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