Amendement N° CE295 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE529 )
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Brottes, Mme Got, Mme Massat, M. Potier, Mme Battistel, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Roig, M. Fekl, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
A l'alinéa 75, après la première occurrence du mot :
« forêt »,
insérer les mots :
« comme le renouvellement forestier ».
Exposé sommaire :
Le renouvellement forestier est un enjeu majeur pour la forêt dès lors que l'une des particularités du bois réside dans le temps long de sa production.
C'est la raison pour laquelle dans le cadre du fonds stratégique bois, il est essentiel de ne pas oublier d'assurer les volumes de bois nécessaires pour les décennies à venir et, par voie de conséquence, de reconnaître expressément que le renouvellement forestier fait partie des projets d'investissement peuvent bénéficier de ce fonds.
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