Amendement N° CE626 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Sous-amendements associés : CE1067 (Adopté)
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 17 bis
Rédiger ainsi cet article :
« Après la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation, il est inséré une section 9bis ainsi rédigée :
« Section 9bis
« L'éducation à l'alimentation
« Art. L. 312‑17‑3 - Une information et une éducation à l'alimentation sont dispensées dans les écoles dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551‑1. »
Exposé sommaire :
Cet article a été introduit lors de l'examen du texte au Sénat. Il dispose qu'une éducation à l'alimentation est dispensée dans les écoles.
Il s'insère mal dans la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation qui est consacrée à l'éducation à la santé et à la sexualité.
En outre, il dispose que les séances peuvent « s'appuyer sur l'éducation sensorielle et nutritionnelle » ce qui ne parait pas nécessairement relever du domaine de la loi.
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