Amendement N° CE733 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : CE459 )

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Benoit, M. Reynier.

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À l'alinéa 21, après le mot  :

«  peuvent »,

insérer les mots :

«  permettre aux agriculteurs membres du groupement de ».

Exposé sommaire :

Il convient de préciser clairement que les membres non agriculteurs des GIEE ne pourront pas revendiquer l'attribution d'aides spécifiquement destinées aux exploitations agricoles.

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