Amendement N° CE79 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : CE226 CE189 )

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Verchère.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

«  I A. - Le second alinéa du IV de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mesures de compensation sont mises en œuvre,si possible, sur des friches naturelles, agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles. » ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à sensibiliser les opérateurs à la possibilité d'appliquer les mesures de compensation écologique sur les friches afin de consommer moins de terres agricoles.

Cet amendement permettrait de ne pas supprimer du potentiel agricole et de contribuer au maintien de la vitalité des territoires ruraux.

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