Amendement N° CE820 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Daniel, Mme Rabin, M. Grellier, Mme Fabre, Mme Boistard, M. Marsac, M. Boisserie, M. Ménard, Mme Marcel, Mme Biémouret, Mme Chapdelaine, M. Travert, Mme Laclais, M. William Dumas, M. Said, Mme Bouziane, Mme Gueugneau, M. Fauré, M. Delcourt, Mme Santais, Mme Huillier, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Romagnan, M. Vauzelle, M. Jalton, Mme Alaux.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 26
A l'alinéa 4, après le mot :
« agro-écologie »,
insérer les mots :
« et de l'agriculture raisonnée ».
Exposé sommaire :
La notion d'agro-écologie est une orientation de fond du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Le texte issu de l'Assemblée en première lecture proposait qu'il soit fait référence à l'agriculture biologique dans les missions des établissements ou organismes d'enseignement de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire.
Le Sénat ayant supprimé cette mention, cet amendement propose de rétablir cette exigence dans une version plus consensuelle, à savoir « agriculture raisonnée » de manière à être en phase avec la sensibilisation à la diversité des systèmes agricoles rappelée à plusieurs reprises dans le texte.
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