Amendement N° CE866 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE339 )
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Peiro.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 26
I. A l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , notamment par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire ».
II. En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« , notamment par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, s'il pourrait être présenté comme portant une simple précision rédactionnelle, permet en fait d'étendre le recours au modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire.
En l'état actuel du texte, cette possibilité n'est offerte que pour les activités de production. Or, le champ d'intervention des coopératives est beaucoup plus large. Celles-ci interviennent ainsi dans la transformation et les services, qu'il s'agisse d'agriculture à proprement parler ou de sylviculture.
Pour cette raison, le présent amendement vise à déplacer la référence au modèle coopératif et d'ESS en fin d'alinéa.
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