Amendement N° CE339 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE866 )
Déposé le 25 juin 2014 par : Mme Got, M. Le Roch, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Françoise Dubois, Mme Valter, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Fabre, M. Fekl, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 26
I. A l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , notamment par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire ».
II. En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« , notamment par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de cet article 26 dans son alinéa 3 fait référence au modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire mais la rédaction actuelle le limite aux activités de production, ce qui n'est pas le cas : les coopératives sont présentes dans la transformation, les services, l'alimentation et la forêt. Il est donc proposé de déplacer la référence à ce modèle à la fin de la phrase et d'en améliorer ainsi la compréhension.
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