Amendement N° CE896 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE61 )
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud, Mme Orliac.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 14
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« ainsi qu'une aide au démarrage pour les petites exploitations ».
Exposé sommaire :
Le droit issu de l'Union Européenne prévoit la possibilité pour les Etats membres d'instaurer une aide au démarrage pour les petites exploitations comme pour les jeunes agriculteurs. Cet amendement propose de l'inscrire dans la loi d'avenir agricole.
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