Amendement N° CE912 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE392 )
Déposé le 24 juin 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud, Mme Orliac.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis A Au cinquième alinéa de l'article L. 123‑1‑2 du code de l'urbanisme, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « et de l'activité agricole, naturelle et forestière » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'intégrer dans l'élaboration du plan local d'urbanisme une réflexion sur le développement agricole.
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