Amendement N° CE392 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE912 )
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Rousset, Mme Got, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, Mme Fabre, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pellois, Mme Françoise Dubois, M. Fekl, M. Maggi, M. Burroni, M. Roig, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 12
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« 4° bis A Au cinquième alinéa de l'article L. 123‑1‑2 du code de l'urbanisme, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « et de l'activité agricole, naturelle et forestière » ; ».
Exposé sommaire :
Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'agit par cet amendement d'intégrer dans l'élaboration du plan local d'urbanisme une réflexion sur le développement agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.