Amendement N° CE924 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE55 )
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Giraud, Mme Dubié, Mme Orliac.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 8
A l'alinéa 10, substituer au taux :
« 70 % »,
le taux :
« 80 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir au seuil de 80% pour la représentation des syndicats dans les interprofessions comme prévu par le projet de loi initial afin de permettre une plus grande souplesse et de ne pas courir le risque d'exclure des syndicats réellement représentatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.