Amendement N° CE935 (Tombe)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE390 )
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Giraud, Mme Dubié, Mme Orliac.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 3
A l'alinéa 15, après le mot :
« région »,
insérer les mots :
« et aux représentants du conseil régional »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'associer la région à la sélection des projets de GIEE.
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