Amendement N° CE390 (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE935 )
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Rousset, Mme Got, M. Potier, Mme Massat, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, Mme Fabre, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pellois, Mme Françoise Dubois, M. Fekl, M. Maggi, M. Burroni, M. Roig, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1892 modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 3
A l'alinéa 15, après le mot :
« région »,
insérer les mots :
« et aux représentants du conseil régional »
Exposé sommaire :
Au regard du fait que la majoration des aides publiques accordées aux groupements d'intérêt économique et environnemental sélectionnés proviendra du fonds européen agricole pour le développement rural, il est important que la nouvelle autorité de gestion des fonds européens qu'est la Région soit associée sur la sélection des projets de groupements d'intérêt économique et environnemental.
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