Amendement N° CL32 (Retiré)

L'Assemblée nationale avait instauré un article dont l'objectif est de redéfinir le temps effectif de travail dans des secteurs particulièrement sujets à la dispersion quotidienne des heures travaillées comme dans les services à la personne en incluant les temps de déplacement effectués dans le cadre de la journée de travail entre deux lieux de travail. Or, le Sénat a fait le choix de supprimer cet article au motif qu'il n'a pas de lien avec l'égalité entre les femmes et les hommes et que cette disposition serait superfétatoire. Cependant, les députés écologistes estiment que cette disposition concerne particulièrement les services à la personne, secteur très féminisé. Il s'agit donc d'une mesure qui bénéficiera à de nombreuses femmes actuellement pénalisées. Enfin, si l'article L.3121-1 du code du travail définit le temps de travail effectif « comme le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations », rien ne précise que les déplacements entre deux lieux de travail rentrent dans cette définition. Une clarification législative serait donc la bienvenue.