Amendement N° CL35 (Rejeté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Massonneau, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili.
Projet de loi N° 1894 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Article 2 bis E
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport comprend aussi une étude de l'opportunité d'une réforme plus ambitieuse du montant majoré de la prestation partagée d'éducation de l'enfant afin d'évaluer l'impact en termes non seulement économiques mais aussi de liens familiaux et de répartition des tâches dans le couple d'une prestation qui serait offerte dès la naissance d'un premier enfant avec un montant supérieur aux aides existantes mais pour un congé parental d'une durée maximale d'un an pour un parent et de deux ans lorsque les deux membres du couple font valoir successivement ce droit. »
Exposé sommaire :
La première lecture du projet de loi a permis l'instauration d'une expérimentation concernant l'extension du droit au montant majoré de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (plus connu sous le nom de COLCA) dès le deuxième enfant. Cependant, les écologistes regrettent que cette expérimentation n'aille pas plus loin. Ils souhaitent donc que le rapport qui suivra cette expérimentation comprenne aussi une étude d'une option plus ambitieuse. Il s'agit de s'inspirer des pays les plus avancées en matière de répartition des responsabilités domestiques et parentales ou en matière de taux d'emploi féminin comme les pays scandinaves et notamment la Suède ou la Norvège.
L'expérimentation telle que proposée maintient le « complément optionnel de libre choix d'activité » ou montant majoré de la prestation partagée d'éducation de l'enfant au niveau actuel, autorisant simplement à y avoir recours dès le deuxième enfant. Les porteurs du présent amendement proposent donc d'étudier la possibilité de le rendre disponible dès le premier enfant, d'en augmenter la rémunération (qui pourrait aller jusqu'à 75 % du salaire jusqu'à un certain plafond) et de rendre la part du père égale à celle de la mère.
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