Amendement N° CL52 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Denaja.
Rédiger ainsi l'alinéa 50 :
II.– Au 3° de l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à celui des parents » sont remplacés par les mots : « au membre du couple ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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