Amendement N° CL53 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Denaja.
A l'alinéa 60, supprimer les mots : « simultanément ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à corriger une erreur : si l'utilisation des termes « simultanément ou successivement » a un sens pour la PréParEE de base qui permet aux parents à temps partiel de prendre de façon concomitante la PréParEE, en revanche, la PréParEE majorée étant systématiquement à taux plein au membre du couple qui cesse intégralement de travailler, la simultanéité n'a pas lieu d'être.
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