Amendement N° CL66 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 17 juin 2014 par : M. Denaja.
Après le mot : « égalité », insérer le mot : « réelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir le titre du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, sur l'initiative de votre rapporteur et avec l'avis favorable du Gouvernement.
En première lecture, l'intitulé du projet de loi a en effet été modifié, afin d'ajouter l'adjectif « réelle » après le mot « égalité », qui est ainsi devenu « projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Ce changement est destiné à souligner l'ambition du projet de loi, qui vise à passer d'une égalité proclamée, inscrite dans les textes, à une égalité réelle entre les femmes et les hommes, concrétisée dans les faits.
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