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Amendement N° 183 (Rejeté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(4 amendements identiques :
294
323
488
513
)
Déposé le 16 mai 2014 par :
M. Gosselin
.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1925 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant
Article 11
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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