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Amendement N° 323 (Non soutenu)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(4 amendements identiques : 183 294 488 513 )

Déposé le 16 mai 2014 par : M. Meunier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1925 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Article 11

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

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