Amendement N° 302 (Non soutenu)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Meunier.
Au début de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« À titre exceptionnel, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli. La fixation de la résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents doit être une faculté et non un principe.
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