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Amendement N° 421 (Tombe)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Gosselin.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« d'un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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