Amendement N° 423 (Tombe)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(3 amendements identiques : 421 422 651 )

Déposé le 16 mai 2014 par : M. Meunier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :

«  ou »,

insérer les mots :

«  d'un ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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