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Amendement N° 512 (Rejeté)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(15 amendements identiques : 38 123 158 322 377 413 419 426 484 486 554 566 676 719 723 )

Déposé le 16 mai 2014 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1925 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Article 11

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

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