Amendement N° 554 (Non soutenu)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(15 amendements identiques : 38 123 158 322 377 413 419 426 484 486 512 566 676 719 723 )

Déposé le 16 mai 2014 par : Mme Boyer.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1925 sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Article 11

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

L'éclatement de la famille n'est pas souhaitable. Il s'agit de chercher à préserver les liens naturels, autant que les situations personnelles le rendent possible. L'établissement d'un lien de parenté reste le critère le plus fiable et le plus objectif en matière d'autorité parentale.

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